Conditions générales d’utilisation et de services

À compléter avant l’ouverture publique : identité et coordonnées juridiques de l’éditeur.

Les présentes conditions lient Zen et toute personne qui crée un compte ou utilise la plateforme. Les dispositions relatives aux séances concernent aussi le contrat conclu entre l’élève et la professeure vendeuse. Une élève agit comme consommatrice ; une professeure utilise Zen pour les besoins de son activité professionnelle.

L’acceptation est demandée par une action positive lors de l’inscription de la professeure et, pour l’élève, avant l’utilisation du compte. Au moment de payer une séance, le bouton « Payer et réserver » confirme l’obligation de paiement et l’acceptation des conditions particulières affichées pour cette séance.

L’élève achète la séance directement à la professeure indiquée sur sa fiche. La professeure fixe et exécute la prestation, en répond de manière indépendante et reste responsable de ses qualifications, de ses informations, de son enseignement et de ses obligations fiscales et sociales. Zen n’est ni la vendeuse, ni la professeure, ni l’employeur de la professeure.

Zen fournit la place de marché, la réservation, l’encaissement, les accès techniques, le support de plateforme et, sous mandat séparé, l’établissement des documents de vente au nom de la professeure. La professeure achète à Zen des services d’abonnement et d’intermédiation distincts de la séance vendue à l’élève.

Les séances sont classées d’abord par date et heure de début, puis selon un ordre technique stable en cas d’égalité. Les filtres choisis par la personne — discipline, modalité, moment, jour ou professeure — réduisent cette liste sans acheter une meilleure position. Zen ne propose actuellement aucun classement payé ni lien sponsorisé.

Une mise en avant visuelle peut signaler une professeure très bien évaluée lorsque les seuils de publication des avis sont atteints. Elle ne modifie pas l’ordre de la liste. Zen indique sur l’interface toute évolution qui introduirait une rémunération influençant le classement.

Zen gère techniquement le paiement et les remboursements avec Stripe. Aucune assurance ou garantie financière propre à Zen ne couvre aujourd’hui l’exécution pédagogique d’une séance ; les garanties légales et les éventuelles assurances de la professeure restent applicables.

Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Le compte est personnel : ses moyens d’authentification et ses accès aux directs ou replays ne doivent pas être partagés. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

La personne est responsable des actions accomplies depuis son compte jusqu’au signalement d’un accès frauduleux, sauf défaillance imputable à Zen ou protection impérative contraire. Zen peut demander une vérification proportionnée lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.

Avant le paiement, la fiche de la séance indique notamment la professeure vendeuse, la nature et le format du cours, sa date, son horaire, sa durée, son niveau, son prix total en euros, le nombre de places et la politique d’annulation applicable. L’élève doit vérifier ces éléments avant de poursuivre.

Un premier clic peut réserver temporairement une place et ouvrir le formulaire de paiement ; il ne confirme pas la vente. La vente est conclue lorsque Stripe confirme le paiement et que Zen peut enregistrer la réservation ainsi que le document de vente. L’e-mail de confirmation est une information : sa délivrance n’est pas une condition de validité de la vente.

Si le paiement échoue, est abandonné ou n’est pas confirmé dans le délai de maintien de la place, aucune vente n’est conclue et la place peut être libérée. Une réduction éventuelle est appliquée avant paiement et le montant réellement débité est affiché dans le formulaire sécurisé.

Le prix de la séance est indiqué toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est due. Stripe recueille les données de paiement et exécute l’encaissement. Zen ne conserve pas le numéro complet de carte. La part revenant à Zen est prélevée comme commission d’intermédiation avant le versement du solde à la professeure.

Zen établit et archive, au nom et pour le compte de la professeure, la note de séance, la note du Pass lorsque vous achetez un lot de séances payé d’avance, et les avoirs éventuels, selon le mandat accepté par celle-ci. La professeure demeure l’émettrice et responsable des mentions et de la TVA qui lui sont applicables. Une pièce émise n’est ni supprimée ni réécrite ; une correction prend la forme d’un avoir numéroté, limité à la part remboursée lorsque le remboursement est partiel.

Une séance de loisir fournie à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours. Cette exception ne retire aucun droit en cas d’inexécution, de défaut de conformité ou d’autre garantie impérative.

L’annulation demandée par l’élève suit la politique chiffrée affichée avant le paiement et conservée avec la réservation : remboursement intégral jusqu’au délai indiqué, puis remboursement au pourcentage tardif indiqué, et aucun remboursement après le début de la séance. Une absence de l’élève n’ouvre pas de remboursement sauf règle impérative contraire ou geste commercial explicite.

Si la professeure annule la séance, l’élève est remboursée intégralement, y compris de la part de commission comprise dans le paiement. Le délai bancaire d’apparition du remboursement dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque.

L’accès à une séance ou à son replay est réservé à la personne titulaire de la réservation et pendant la durée annoncée. Il est interdit de partager un accès, d’enregistrer ou redistribuer un contenu sans autorisation, de contourner une mesure technique, de harceler une personne ou de publier un contenu illicite.

La personne respecte les consignes de sécurité de la professeure et adapte sa pratique à sa situation. Les indications données pendant une séance ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, de douleur, de grossesse, de blessure ou de contre-indication, un avis professionnel approprié doit être recherché avant la pratique.

Avant toute souscription, Zen affiche le nom de l’offre, son prix toutes taxes comprises, sa périodicité, l’économie annuelle éventuelle et le taux de commission applicable aux réservations. Le taux négocié individuellement, lorsqu’il existe, prévaut sur le taux standard de l’offre et doit être celui affiché à la professeure.

L’abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation dans le portail Stripe. Ce portail présente la date de renouvellement, les factures, le moyen de paiement, les changements d’offre, les prorata et la prise d’effet de la résiliation. La commission est prélevée sur chaque paiement de séance et fait l’objet d’un relevé mensuel ; un remboursement tardif peut donner lieu à un avoir de commission.

La professeure maintient une identité professionnelle exacte, les qualifications et assurances exigées pour son activité, ses prix, son calendrier, ses règles d’annulation et ses coordonnées de paiement. Elle accepte séparément le mandat de facturation avant la première émission faite en son nom.

Zen peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre une vente ou fermer un compte pour protéger les personnes, prévenir une fraude, répondre à une obligation légale, traiter une atteinte aux droits d’autrui, un défaut de paiement, des informations professionnelles inexactes ou un manquement grave ou répété aux présentes conditions.

La mesure est motivée et proportionnée. Sauf urgence, fraude, risque pour une personne, obligation légale ou impossibilité de prévenir sans compromettre la mesure, Zen informe la personne concernée et lui permet de présenter ses observations. Une professeure reçoit les motifs et les préavis imposés aux services d’intermédiation en ligne lorsqu’ils s’appliquent.

Zen, ses marques, ses logiciels, son interface et ses contenus propres restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisation du service n’accorde qu’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du compte.

La professeure conserve ses droits sur ses cours, vidéos, textes et signes distinctifs. Elle autorise Zen, pendant la durée nécessaire au service et pour le monde entier, à les héberger, reproduire techniquement, adapter aux formats d’affichage et communiquer aux seules personnes autorisées afin de présenter la séance, assurer le direct et fournir le replay annoncé. Elle garantit disposer des droits nécessaires.

Zen met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la réservation, du paiement, du direct et du replay. Une maintenance, un incident réseau, un prestataire indisponible ou un cas de force majeure peut interrompre temporairement le service. Zen informe les personnes concernées lorsqu’une interruption affecte matériellement une prestation attendue.

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause. Zen ne répond pas de l’enseignement ou d’une information que seule la professeure contrôle, et la professeure ne répond pas d’une défaillance propre à l’infrastructure Zen. Aucune clause n’exclut une responsabilité, une garantie ou une indemnisation qui ne peut pas l’être en droit applicable.

Le contrat de compte dure jusqu’à sa fermeture par la personne ou par Zen dans les conditions ci-dessus. La fermeture n’efface pas les paiements, réservations, documents comptables, litiges ou autres données que la loi ou la défense de droits impose de conserver. Les réservations et abonnements en cours doivent être soldés selon leurs règles propres.

Une nouvelle version est annoncée avant son entrée en vigueur lorsqu’elle modifie substantiellement les droits ou obligations. Le délai applicable aux professeures respecte les règles des services d’intermédiation en ligne. Lorsque la nature du changement l’exige, une nouvelle acceptation est demandée ; le silence ne vaut pas acceptation d’un mandat de facturation modifié.

Une réclamation est adressée au service client dont les coordonnées doivent figurer dans les mentions légales avant l’ouverture publique. L’élève peut aussi contacter directement la professeure pour une difficulté portant sur l’exécution pédagogique de la séance ; Zen facilite les échanges relatifs à la réservation et au paiement.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, la consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Zen doit désigner ce médiateur et publier son nom, son adresse et son site internet ici ainsi que dans les mentions légales avant toute vente réelle.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du pays de résidence de la consommatrice. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables ; aucune clause n’impose à une consommatrice un tribunal différent de celui auquel elle a droit.